Date de dernière mise à jour : 2 février 2026

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de livres et publications effectuées sur le site internet https://chapitrepublication.com. Tout client passant commande sur le site accepte sans réserve l’intégralité de ces conditions.

Article 2 : Produits et Prix

  • Produits : Les livres proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (titres, auteurs, résumés).
  • Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en Dinars Algériens (د.ج) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition/livraison. Chapitre Publication se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commande et Validation

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton “Valider la commande” à l’étape finale du panier. Un récapitulatif de la commande lui est envoyé par e-mail. Chapitre Publication se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande en cas de rupture de stock ou de problème lié à l’adresse de livraison.

Article 4 : Modalités de Paiement

Conformément aux usages du commerce en ligne en Algérie, les moyens de paiement acceptés sont :

  • Paiement à la livraison (Cash on Delivery) : Le client règle le montant total de sa commande directement en espèces au livreur au moment de la réception de ses livres.
  • [Optionnel à modifier si applicable] : Virement BaridiMob ou CCP (les instructions s’affichent lors de la validation).

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison varient selon la wilaya de destination en Algérie. Les tarifs de livraison sont calculés et affichés de manière transparente avant la validation définitive de la commande.

Article 6 : Droit de Rétractation et Retours

En raison de la nature des produits (livres), les retours ne sont acceptés que dans les cas suivants :

  • Le livre reçu présente un défaut d’impression ou d’édition majeur.
  • Le livre reçu ne correspond pas à celui commandé.

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@chapitrepublication.com dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis, accompagnée de photos du produit concerné.

Article 7 : Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la législation en vigueur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis.